Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 25/08/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Le Vendeur :

Nom de la société : GEORUDIPA
Forme juridique : SARL U
Capital social : 10.000 DH
Adresse du siège social : 56 boulevard Moulay Youssef 3eme étage appt 14,
Numéro de téléphone : 07 71 97 22 96
Adresse e-mail : info@georudipa.com
Numéro RC : 637221

Et

L’Acheteur : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet GEORUDIPA (ci-après « GEORUDIPA« ).

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

5. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

6. Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis.

9. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

10. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.31.08 et suivants du Code de la consommation et suivants le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées.

14. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

GEORUDIPA
Forme juridique : SARL U
Capital social : 10.000 DH
Adresse du siège social : 56 boulevard Moulay Youssef 3eme étage appt 14,
Numéro de téléphone : 07 71 97 22 96
Adresse e-mail : info@georudipa.com
Numéro RC : 637221